La fiscalité verte au Maroc : Etat des lieux et perspectives

Résumé

Au cours des dernières années, nous avons constaté au niveau international et dans notre pays l’apparition d’une nouvelle forme fiscale appelée «fiscalité verte» étroitement liée à l’économie verte, au développement durable et à la problématique de la protection de l’environnement.

Notre article soulève la problématique de la fiscalité verte dans le contexte marocain, son état des lieux, les particularités de son adaptation aux spécificités marocaines, etc. Sur le plan approche méthodologique, nous étudierons les aspects couvrant l’augmentation de la fiscalité des polluants et la réduction du poids des prélèvements fiscaux en faveur de l’environnement dans le cas marocain. Également, nous essayerons de vérifier s’il s’agit d’une fiscalité sanction ou d’une fiscalité incitative permettant de modifier les comportements des entreprises ?

Notre article fixe plusieurs objectifs et résultats dont les plus importants consistent à effectuer un éclairage sur la fiscalité verte au Maroc et étudier les principaux axes de la réforme fiscale en cours au Maroc par rapport à la fiscalité verte.

Sur le plan résultat, l’analyse du système fiscal marocain a permis de relever l’existence de plusieurs impôts et taxes ayant un soubassement environnemental et des exonérations et des réductions fiscales encourageant la protection de l’environnement. Ces impôts, taxes, exonérations et réductions couvrent plusieurs domaines d’activités et différents volets de l’environnement. Nous avons pu constater que la réflexion en cours pour la réforme de la fiscalité marocaine n’a aucunement pris en compte la fiscalité verte.