La propriété industrielle et la répression de la concurrence parasitaire en droit marocain

Karima KARROUMY, Mourad TAHORI

Résumé


La concurrence parasitaire constitue l’un des comportements nécessaires de la protection des droits de la propriété industrielle ayant pour but d’assurer aux opérateurs économiques le plein exercice de leurs efforts industriels ou commerciaux en les garantissant contre les usurpations des tiers. C’est une technique dotée d’une facilité d’adaptation sans pareille aux circonstances inédites. Son champ d’action est illimité : elle peut intervenir sans couvrir dans tous les pans de l’activité sociale en complément ou en suppléance de la loi. Il en va singulièrement de la sorte dans la vie des affaires où elle freine et réprime les menées des intervenants qui, en ne respectant pas les usages et coutumes, perturbent le marché.

Mots-clés


La concurrence parasitaire – Répression –La propriété industrielle.

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