La libéralisation des télécommunications de base au sein de l’O.M.C. et le défi de la convergence technologique
DOI :
https://doi.org/10.34874/PRSM/rmedc-n62.53221Résumé
Aujourd’hui, le domaine des télécommunications connaît un essor considérable surtout après l’avènement de la nouvelle technologie de lignée numérique. Or, le cadre juridique international à vocation libre-échangiste tend à établir une réglementation juridique
internationale fondée sur une nette séparation entre le contenu circulé et les canaux de télécommunications. Ainsi, selon le droit de l’Organisation mondiale du Commerce, la libéralisation ne vise que les télécommunications de base, c’est-à-dire uniquement et
exclusivement les services de transport des télécommunications abstraction faite des services culturels se rapportant à la distribution et à la diffusion des programmes radiophoniques ou télévisuels. Néanmoins, la convergence technologique due à la révolution numérique a significativement brouillé cette séparation ce qui requiert un réajustement viscéral des fondements du droit international commercial multilatéral.
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