Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : une opposition seulement en apparence
DOI :
https://doi.org/10.34874/PRSM/rmedc-n61.47147Résumé
L’essor du constitutionnalisme interroge sur la compatibilité entre justice constitutionnelle et expression de la volonté générale. Alors que de prime abord, les deux notions peuvent sembler antinomiques, la justice constitutionnelle apparaît de plus en plus comme un support utile à la démocratie dans la mesure où elle garantit que le législateur respecte les droits et libertés fondamentaux des citoyens ainsi que la séparation des pouvoirs.
Téléchargements
Publié-e
Numéro
Rubrique
Licence
Cette œuvre est sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
En proposant votre manuscrit, vous reconnaissez de facto qu’il contient un travail original qui n’est ni déjà publié, ni soumis à une autre revue pour publication.
Nous menons une politique de zéro tolérance envers le plagiat (y compris l'auto-plagiat) et les violations du droit d'auteur. En cas échéant, l’article sera immédiatement retiré et les auteurs seront définitivement censurés de procéder à une future soumission à la RMEDC. Il est de la seule responsabilité de l'auteur d'obtenir la permission d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur provenant d'autres sources (y compris le Web).
L'auteur correspondant transfère et cède à Revue Marocaine d’Economie et de Droit Comparé (RMEDC), pendant toute la durée du droit d'auteur et de toute prolongation ou renouvellement de cette durée, tous les droits d'auteur relatifs à l'œuvre, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de publier, republier, transmettre, vendre, distribuer et utiliser de quelque manière que ce soit le manuscrit dans les éditions électroniques et imprimées de la Revue et dans les œuvres dérivées dans le monde entier, dans toutes les langues et dans tous les médias connus à l'heure actuelle ou développés ultérieurement, et d'autoriser ou de permettre à d'autres de le faire.