Faut-il qualifier le droit des marques comme un droit de propriété ? Réflexions sur la nature juridique de la marque en droit marocain

Résumé

Le régime de protection du droit de marque ne peut se concevoir qu’après la détermination de
sa nature juridique. Concernant cette dernière, le législateur marocain qualifie le droit de
marque comme un droit de propriété. Le droit de la marque possède théoriquement les mêmes
attributs (absolu et exclusif) que le droit de la propriété et supporte les mêmes mécanismes
(possession et mise en gage) observés en droit des biens. Or, une analyse approfondie de la
question démontre que le droit de marque obéit à des règles très différentes de celles observées
en droit de propriété. Il s’agit d’appréhender le droit de marque à travers son objet, sa finalité
et ses fonctions. Cette analyse permettra de comprendre sa nature juridique qui, elle-même,
définira les limites de ce droit. Cet article aborde les aspects touchant à la nature juridique de
la marque en droit marocain.