L’impact de la contribution professionnelle unique sur le management des entreprises individuelles au Maroc

AWATIF AISSAOUI, YAHYA AISSAOUI

Résumé


Entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2021, La contribution professionnelle unique est considérée comme un nouveau système d’imposition des entreprises individuelles adossé et complété par l’accès automatique à la protection sociale. Ce nouveau régime fiscal constitue l’une des principales recommandations de la 3ème assise nationale de la fiscalité tenue en 2019, abroge et remplace l’ancien régime du bénéfice forfaitaire en matière de l’Impôt sur le Revenu, applicable sur option au revenu professionnel des entreprises individuelles. Ce changement comporte des avantages et des inconvénients. D’où notre problématique principale d’évaluer les impacts financiers, fiscaux et socio- économiques de ce nouveau régime d’imposition sur les entreprises concernées et de proposer des solutions de management fiscal et financier appropriées.

 


Mots-clés


CPU, IR, régime du bénéfice forfaitaire, couverture médicale, protection sociale, assises fiscales, conformité fiscale, modèle de développement.

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ISSN: 2489-205X

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