Les mutations du contrôle des finances locales en Tunisie

Auteurs-es

  • maysoun Adel Bouzid Institut d'Administration publique (Arabie -Saoudite) Université de Sfax (Tunisie)

Mots-clés :

décentralisation, finances locales, contrôle de légalité, contrôle budgétaire, gouvernance

Résumé

Le contrôle des finances locales subit des mutations profondes justifiées par l’adoption par la Constitution tunisienne de 2014 de la décentralisation comme mode de gouvernance institutionnelle. Effectuée dans une approche comparative, l’étude se propose de mesurer les évolutions réalisées au niveau du contrôle des actes financiers des collectivités locales. Elle a permis de constater la tendance du législateur à alléger le contrôle administratif effectué par l’autorité centrale.  En contrepartie, le contrôle juridictionnel a été consolidé, non seulement du point de vue des juridictions compétentes pour l’exercer, mais aussi au niveau du champ couvert par le contrôle.

Biographie de l'auteur-e

maysoun Adel Bouzid, Institut d'Administration publique (Arabie -Saoudite) Université de Sfax (Tunisie)

Professeur associé, Institut d'Administration Publique (Arabie-saoudite)

Maître des conférences en droit public, HDR, Université de Sfax (Tunisie)

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Publié-e

16-04-2022

Numéro

Rubrique

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