LA RÈGLE FISCALE : QUELS RISQUES POUR L’ENTREPRISE AU MAROC ?

BOUCHRA ALJ

Résumé


Le système fiscal marocain est fondé sur le principe de l’autodétermination de l’impôt. En contrepartie de ce système fondé sur le civisme et la bonne foi présumée du contribuable, l’administration fiscale dispose d’un droit de contrôle. Malheureusement, à l’heure actuelle, les difficultés financières de l’Etat semblent avoir conduit à un durcissement de l’action de l’administration fiscale dans son appréciation de la bonne foi de l’entreprise. Pour celle-ci, cette tournure culpabilisante de l’administration n’est guère rassurante. Le contrôle fiscal peut engendrer des sanctions pour l’entreprise qui devrait le subir et peut affecter sa réputation. C’est un risque pénible que toute entreprise devra intégrer dans le quotidien de son activité et dont la gestion s’impose de plus en plus à tous ses acteurs. Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les sources du risque pour une entreprise de subir un redressement fiscal suite à un contrôle. L’objectif de ce papier est justement d’analyser la qualité de la règle fiscale comme l’un des facteurs qui exposent les entreprises au Maroc au risque d’un contrôle fiscal. La connaissance et l’identification des origines possibles d’un tel risque constitue une étape cruciale vers la mise en place des actions nécessaires pour réduire son impact.

Mots-clés


Règle fiscale, sécurité fiscale, risque fiscal, contrôle fiscal

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DOI: https://doi.org/10.48376/IMIST.PRSM/remarem-v11i2.19083



ISSN: 2028-5175

E-ISSN: 2458-665X