LE DIVORCE POUR RAISON DE DISCORDE DANS LA MOUDAWANA MAROCAINE CIBLÉ PAR LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE

Auteurs-es

  • AFRAH ALATI Université d'Al-Asmarya- Libye

Mots-clés :

Droit marocain de la famille, divorce unilatérale, répudiation, divorce pour raison de discorde, don de consolation, principe d'égalité entre époux, ordre international français

Résumé

RESUME :

De nouveau, le Code de la famille marocain se trouve devant la Cour de cassation française pour déterminer sa conformité avec l'ordre international français. Deux questions ont été présentées aux Hauts magistrats à l'égard du divorce pour raison de discorde (tant dans son principe que dans ses effets) quant à sa compatibilité avec le principe d'égalité. La réponse de la Haute juridiction a été claire pour la première question, néanmoins la seconde réponse est restée en suspens.

Téléchargements

Publié-e

20-07-2021

Numéro

Rubrique

Articles