LE DROIT MAROCAIN DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES (IG) ET DES APPELLATIONS D’ORIGINE (AO)

Auteurs-es

  • MOHAMED JAOUHAR Docteur d’Etat en Droit - Directeur du laboratoire « Justice pénale et systèmes comparés » Facultés des Sciences Juridiques Economiques et Sociales d’Ain Chock – Université Hassan II Casablanca –

Mots-clés :

Propriété Industrielle – Propriété Intellectuelle – Protection - Indications Géographiques - Appellations d’Origine – Législation marocaine – évolution

Résumé

Si l’importance des Indications Géographiques et des Appellations d’Origine et leur impact sur le développement économique ne font aucun doute de nos jours de par la valeur ajoutée qu’elles apportent aux produits dont les produits marocains dits « de terroir », ceci n’a pas toujours été le cas auparavant dans le cadre de la législation marocaine. Ces signes distinctifs indiquent non seulement l’origine géographique d’un produit, mais également un ou plusieurs traits particuliers que cette région contribue à leur conférer. Le droit marocain a connu une évolution importante en la matière tendant à un renforcement de la protection des Indications Géographiques (IG) et, des Appellations d’Origine (AO) eu égard notamment aux enjeux économiques s’y rattachant.
La présente étude a comme objectif de retracer cette évolution législative et règlementaire amorcée en 1916, en faisant ressortir les apports des différents textes qui se sont succédé dans le contexte marocain.

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Numéro

No. 57 (2018)

Rubrique

Articles