LE DROIT MAROCAIN DES MARQUES

Résumé

L’origine de la protection des marques remonte à l’antiquité. Mais l’avènement du système de la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que l’avènement du machinisme et le développement considérable de l’industrie du XIX, ont contribué à l’apparition de la marque au sens moderne du terme. Ce qui a amorcé un mouvement international au niveau des Etats, lesquels ont pris conscience de la nécessité d’assurer une protection internationale aux marques. Plusieurs conventions ont été conclues à l’échelle internationale et le Maroc n’a pas été en reste par rapport à cette évolution en matière de protection de la marque puisqu’il a signé un certain nombre de conventions internationales. Sur le plan national, le législateur marocain a également veillé à mettre en place un arsenal juridique en vue de protéger les marques et ce, depuis le Dahir du 23 juin 1916 relatif à la protection de la propriété industrielle dans la zone française de l’empire chérifien et la loi du 20 juillet 1938 couvrant la zone internationale de Tanger. Cette évolution a continué avec les textes de loi plus récents qui ont été axés principalement sur la conformité en matière de protection des marques aux standards internationaux.
La présente étude met en avant les apports de la législation marocaine en vigueur en matière du droit des marques, avec une analyse des insuffisances potentielles du dispositif législatif actuel tout en proposant des mesures correctives auxdites insuffisances.