Le régime fiscal des opérations de fusion et scission au Maroc
Résumé
L’entreprise marocaine, face à un environnement externe en pleine mutation, se trouve dans l’obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations sous forme d’opérations de concentration.
La fusion constitue le procédé le plus important de ces opérations de concentration.
Conscient des effets bénéfiques des opérations de fusion de sociétés sur la bonne santé de l’Economie et des indicateurs macroéconomiques, le législateur marocain entend encadrer et encourager la réalisation de ces opérations par l’octroi ou l’élaboration d’un cadre juridique et fiscal prompts à atteindre ces objectifs. Une évaluation de ce dispositif s’impose dans le cadre de cette étude afin de déterminer sa pertinence et son attractivité.
Au Maroc comme dans les autres pays, il existe déjà un cadre juridique en sus du dispositif fiscal afférent aux opérations de fusions. L’objectif étant - pour le législateur marocain - d’encourager et de favoriser le rapprochement entre entreprises pour soutenir le développement de la croissance et l’émergence d’entreprises fortes capables de faire face ou de résister à la concurrence internationale qui n’épargne aucune économie. L’objet de cet article est de présenter essentiellement le régime fiscal applicable aux opérations de fusions surtout que la réglementation fiscale en vigueur, a prévu un régime particulier pour ce type d’opérations.
