LE CONSEIL SUPERIEUR DE SECURITE : QUELLE VOIE POUR LA CONCRETISATION ?

Résumé

La création du « Conseil Supérieur de la Sécurité » est prévue en vertu de l’article 54 de la Constitution, « en tant qu’instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays et de gestion des situations de crise, qui veille également à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire ». La mise en place de ce conseil, en cette phase critique de menaces et d’aspiration des citoyens et citoyennes au droit à la sécurité, dans son acception la plus large, devrait constituer une opportunité pour l'élaboration et la mise en œuvre, dans une approche participative et inclusive, des stratégies et des normes de gouvernance démocratique de la sécurité, afin que ce conseil soit aussi une réelle instance de régulation et de garantie pour la protection des droits et libertés publiques, et de l’intégrité physique et morale des citoyens et citoyennes. Le présent article se veut un moment de réflexion, d’échanges et de propositions pour :

• Contribuer à approfondir la connaissance et la compréhension du concept, des champs d’action, ainsi que des normes et standards en matière de gouvernance démocratique de la sécurité ;
• Faire un état des lieux du cadre constitutionnel et législatif, des pratiques, ainsi que des carences et des limites de ce dernier ;
• Contribuer à élaborer des propositions de la société civile et des défenseurs des droits humains, sur le Conseil, sur son champ d’intervention, ses prérogatives ses relations aux institutions, sa composition, à la lumière des expériences internationales.