Les techniques d’élimination des doubles impositions Internationales dans la réglementation fiscale marocaine

JALAL AIT OUAKRIM

Résumé


La double imposition internationale a été, et est toujours, la première des préoccupations des investisseurs engagés dans les affaires internationales. L’Etat marocain a mis en place des mesures variées qui visent l’élimination de cette double imposition.

Le présent article tente d’appréhender les éléments à l’origine de l’apparition des situations de la double imposition internationale au Maroc, et de cerner les différentes techniques de l’élimination de la double imposition que l’on retrouve aussi bien dans le droit interne marocain, que dans les conventions fiscales conclues par le Maroc.


Mots-clés


Droit fiscal international, droit interne marocain, double imposition internationale, élimination de la double imposition, conventions fiscales internationales.

Texte intégral :

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Références


Lois et circulaires :

 Le Code Générale des Impôts marocain.

 Note circulaire n° 717 relative au Code général des impôts, Direction Générale des impôts, 2010.

 Instruction générale de l’impôt sur les sociétés, Direction Générale des impôts, 1987.

 Note circulaire n° 729, Direction Générale des impôts, 2019.

Rapports

 OCDE (2008), « Commentaires du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune ».

Ouvrages

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 Rédaction Francis Lefebvre, Memento Pratique - Fiscal, Edition Francis Lefebvre, 2010.

 RUSSO R., Fundamentals of international tax planning, Edition IBFD, 2007.

Thèses de Doctorat

 AIT OUAKRIM J., "Etude et appréciation critique du système d’imposition des affaires internationales au Maroc", Thèse de Doctorat National ès Sciences économique, Université Hassan II Casablanca, 2010.

 BELKHEIRI M., "la fiscalisation des sociétés étrangères : le cas des établissements stables au Maroc", Thèse de Doctorat d’Etat ès Sciences économique, Université Hassan II Casablanca, 2006.

Articles

 CHAKIRI M., Le droit fiscal marocain : étude analytique et critique (en Arabe) ", Edition REMALD N°43, 2003.

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DOI: https://doi.org/10.48395/IMIST.PRSM/rek-N14.18348

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