LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL : UNE NECESSITE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES

Résumé

Durant ces dernières décennies, il y avait un essor considérable des échanges internationaux et ce dans le cadre de la mondialisation des économies caractérisée par la globalisation financière, l’extension du marché international, la libéralisation des échanges, des investissements et des mouvements financiers. Par voie de corollaire, les questions de la fiscalité internationale sont devenues de plus en plus déterminantes pour se placer au premier plan des préoccupations des opérateurs économiques qui réalisent des opérations internationales. En effet, pour toute opération internationale il y a, au moins, deux souverainetés fiscales qui se prétendent être appliquées, si pas plus dans certains cas, pour l’imposition de ladite opération. L’objet de cet article est de s’interroger sur la pertinence de la fiscalité internationale pour régler les problèmes fiscaux soulevés par les activités ou situations économiques de caractère international et les dispositions adoptées en vue de leur règlement. Pour régler tous ces problèmes fiscaux, on a mis en place un Droit fiscal international qui trouve ses origines dans le Droit interne d’un Etat et éventuellement dans les conventions fiscales internationales que signe ce dernier avec les pays du reste du monde.