REVUE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’INNOVATION, Vol. 3, No 11 (2021)

CONFERENCE : Valorisation et Protection des résultats de la recherche par les brevets

Pr. Omar TANANE

Résumé


La valorisation de la recherche et  devenue aujourd’hui,  plus que jamais un outil stratégique pour le développement des Sciences  et  des Technologies

La valorisation de la recherche passe par une protection des résultats de la recherche scientifique.

Un Brevet est un titre de propriété délivré, par les offices de la propriété intellectuelle au Maroc c’est  L’OMPIC, et qui confère à son propriétaire un droit exclusif d'exploitation de son invention.   

Un Brevet protège un produit, un procédé de fabrication ou une combinaison des moyens existants pour parvenir à un résultat inconnu par rapport à l’état de la technique.

Le dépôt d’un Brevet d’invention,  requiert le respect de plusieurs conditions et notamment les conditions de nouveauté, d’activité inventive et d’applicabilité industrielle.

  • La nouveauté nécessite que l’invention porte sur une innovation qui n’a pas été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public. Une publication concernant une invention publiée même par l’inventeur lui même  fait perdre le bénéfice de la nouveauté de l’invention, et par conséquent  ne sera plus brevetable.
  • L’activité inventive  ou le critère de la non évidence, suppose que l’invention ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”.
  • L’applicabilité industrielle, l’invention peut être fabriquée ou utilisée industriellement, elle apporte en cela une solution technologique à un problème technique.

 

Cette conférence sera l’occasion d’apporter des solutions pratiques pour aider  les chercheurs à valoriser et protéger les résultats de leurs Recherches.