Dimension internationale des marchés publics nationaux

Auteurs-es

  • Mustapha MALLYANI

Résumé

Il est bien affiché par le législateur que la réforme de la réglementation sur la passation des marchés publics prévue par le décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics s'inscrit dans une logique d'adaptation de la réglementation régissant les actions de l’acheteur public marocain vis-à-vis de ses partenaires. L’accord  de libre-échange signé en 2007 entre le Maroc et les Etats-Unis en est déjà une illustration frappante à cet égard.

La présente contribution a pour objectif de mettre en exergue la dimension de l’influence de la réglementation internationale sur le droit interne régissant les marchés publics.

Biographie de l'auteur-e

Mustapha MALLYANI

Cadre du Ministère de l’Économie et des Finances-Maroc 

Téléchargements

Publié-e

03-02-2023