Délais de paiement dans les marchés publics : voies d’amélioration

Résumé

La question des délais de paiement des dépenses sur marchés publics faisaient depuis toujours l’objet d’un débat séculier entre l’État et les titulaires desdits marchés. Souvent on a coutume d'entendre ou lire l'accusation selon laquelle « l'État, est un mauvais payeur ». Cette critique aussi frappante est devenue une expression courante dans les milieux des partenaires les plus divers de l’Administration.

Seulement, il faut nuancer ce constat du fait que le législateur marocain a pu introduire plusieurs mesures susceptibles de faire face aux facteurs impactant négativement les délais de paiement des MP.

Dans ce sillage juridico-institutionnel la présente réflexion a pour objectifs de mettre en exergue facteurs du retard de paiement des dépenses sur MP, d’une part(1) et explorer les mesures susceptibles de contribuer à la réduction les délais de paiement (2).