Maîtrise d’ouvrage déléguée aux marchés publics

Auteurs-es

  • Zhor ADIB Université Mohammed V - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal
  • Abdelaziz DOUNIAL Université Mohammed V - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal

Mots-clés :

marché public – maîtrise d’ouvrage public, maîtrise d’ouvrage déléguée, projets publics

Résumé

Au Maroc, les marchés publics ont une importance économique considérable sur le plan tant national qu'international, et représentent une part significative du PIB nationale. Ils font l’objet de plusieurs textes juridiques, en particulier le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et le CCAGT/EMO et sont conçus pour aider les acheteurs publics marocains (Maître d’Ouvrage) à préserver et à améliorer la qualité des projets tout au long des différentes étapes du cycle de passation et d’exécution des marchés publics, tout en produisant  des notions enrichissantes ayant un enjeu crucial, voire même axial dans le champs de la maitrise des ouvrages publics. Afin de garantir un certain degré de maitrise dans les ouvrages publics et de s’assurer que la procédure de passation se déroule en bonnes et dues formes , le législateur marocain a prévu la maitrise d’ouvrage déléguée comme dispositif majeur dans la gouvernance de la commande publique, orientation consacrée d’ailleurs par un texte y dédié en partie, notamment  l’article 3 du nouveau CCAG-T, dispositif illustré parfaitement dans le domaine de la santé publique, objet de notre présente étude.

Bibliographies de l'auteur-e

Zhor ADIB, Université Mohammed V - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal

Chercheuse au GREFIP

Abdelaziz DOUNIAL, Université Mohammed V - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal

Chercheur au GREFIP

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Publié-e

03-02-2023