Définitions des besoins dans le processus de gestion des marchés publics

Auteurs-es

  • Ranya EL ALAOUI MOAD Université Mohammed V - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal

Mots-clés :

Besoins – spécifications techniques – Rap-ports de présentation – estimation

Résumé

Une définition précise des besoins par l’acheteur est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché public, de son objet et de ses caractéristiques. Elle permet notamment de faire une estimation fiable de la valeur du marché public. En ce sens, c’est la clé d’un achat réussi. Conformément à l’article 5 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics, l’acheteur doit définir ses besoins en utilisant un cahier des charges précis qui sont des exigences techniques décrivant les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. En outre, déterminer la nature et l’étendue de ses besoins.

Biographie de l'auteur-e

Ranya EL ALAOUI MOAD, Université Mohammed V - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal

Chercheuse à l'Université Mohammes V Rabat, Faculté de droit Agdal

Membre du GREFIP

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Publié-e

03-02-2023