Éditorial

Résumé

L

es marchés publics (MP) jouent un rôle central dans l’échiquier des finances publiques eu égard à l’importance des dépenses publiques qu’ils mobilisent : entre 15% et 17% du PIB du Maroc. En plus du poids des achats publiques dans le budget de l’État, soit plus de 195 MMDHS en 2019, ils représentent une part importante dans le CA de plusieurs secteurs d’activité, soit plus de 70% du chiffre d’affaire  réalisé par le secteur du BTP et plus de 80% du secteur d’ingénierie. Il s’agit en fait d’un levier de développement de ces secteurs stratégiques pour notre pays et par conséquent au développement du secteur privé.

Partant des enjeux que présente la gestion des MP, plusieurs réformes ont eu lieu dans le sens de l’amélioration de la qualité de la réglementation de ce secteur et la rendre de plus en plus conforme  aux normes internationales et mieux adaptée aux attentes des opérateurs : 1976, 1997, 2007, 2013 et une autre attendue en 2022. Cette perfectibilité réglementaire continue du domaine des MP dénote la réactivité du législateur marocain en considérant qu’il s’agit d’un outil fondamental par lequel l’État met en application sa politique. Il s’agit également de l’un des secteurs sensibles où la réforme doit être continue afin d’adapter les mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social . 

Par ailleurs, la gestion des MP reste un domaine assez  complexe. Il ne s'agit pas seulement d'un acte d’achat. On peut le voir comme une longue chaîne de décision, de l'identification des besoins à la détermination de la structure la mieux à même d’y répondre, puis à la facturation, au suivi et contrôle de la procédure, qui doivent toutes respecter un formalisme, visant à assurer son caractère équitable  et  transparent.

Cette  complexité  peut être ressenti  également  à  travers l’extraordinaire  diversité  des  acteurs  impliqués  dans  les  processus responsables  des  marchés publics et fournisseurs, mais aussi décideurs politiques, organismes de contrôle, soumissionnaires et citoyens sont tous, à leur échelle, et pour des objectifs qui leurs sont propres, partie prenante. Ainsi, s’assurer que la dématérialisation de la commande publique, et en particulier celle des MP, permet d’atteindre les objectifs assignés revêt une importance considérable.

Dès lors, toute réflexion en matière de gouvernance ne peut se contenter d’observations superficielles ou de réactions épidémiques, en prévision d’une étude à la mesure de l’ampleur et des enjeux que présentent les marchés publics.

En réponse à ces préoccupations, la REFIP présente, dans son deuxième numéro, un dossier spécial consacré au thème des « marchés publics ». Ce choix éditorial devient conjoncturellement plus opportun si l’on sait que le fait marquant est que le Gouvernement est encours de préparer une nouvelle édition qui amende et complète le décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics .

Ce numéro vise à appréhender le sujet des marchés publics avec des lectures complémentaires et des approches diversifiées, en prétendant notamment faire comprendre, à travers les différentes contributions, ce que recouvrent réellement les principales dispositions sous-jacentes  de cette nouvelle réglementation.

Ce faisant, certaines contributions ont bien voulu se concentrer sur le caractère actuel du sujet en éclatant, d’une manière comparative, les nouveaux apports de la réforme et la dimension internationale du droit des marchés publics. D’autres ont apporté des réflexions traitant principalement les habiletés techniques et juridiques des marchés : la révision des prix ; les intérêts moratoires ; la gestion budgétaire des marchés ; les contrats de droit commun.  Par ailleurs, ce numéro n’a pas manqué d’ouvrir des pistes de réflexion sur certains sujets qui s’interfèrent avec les marchés publics : Ex. contrats architectes; l’achat public écologique. Enfin, en restant fidèle à sa ligne éditoriale la Revue a réservé deux articles au créneau de management : le management des achats publics et l’audit des marchés publics.

L'objectif de ce numéro est de permettre à un large public (étudiants, chercheurs, praticiens, etc.) d'accéder à un sujet incontestablement important, dont plusieurs aspects passent inaperçus en dehors du circuit des spécialistes et professionnels.