Spécificités et évolution récente de la fiscalité des produits participatifs au Maroc : perception des praticiens

Résumé

Cette étude vise à explorer la perception que les praticiens ont de la fiscalité des produits participatifs au Maroc et de son évolution. Notre travail repose sur une analyse qualitative de 21 entretiens semi-directifs effectués auprès de professionnels régulièrement confrontés à traiter ces produits, en l’occurrence les notaires et expert comptables.

La perception des praticiens reste, majoritairement, négative au regard de la fiscalité de ces produits et ce malgré les différents ajustements fiscaux. Les répondants estiment que l’absence d’une neutralité fiscale a faussé la compétitivité entre les produits participatifs et les produits bancaires conventionnels ; de même l’inadaptation du cadre fiscal aux spécificités de ces produits a jugulé leur développement. Ces premiers résultats nous amène à nous questionner sur le décalage entre les différentes réformes du cadre fiscal des produits participatifs au Maroc et les attentes des praticiens.