Vers une neutralité fiscale des produits participatifs au Maroc : état des lieux et perspectives

Résumé

Depuis leur lancement en 2007, les produits participatifs au Maroc n’ont pas bénéficié d’un cadre réglementaire adéquat.  Plusieurs études s’accordent sur le fait qu’après leur commercialisation, l’engouement espéré n’a pas eu lieu et  l’émergence de ces produits achoppe sur un certain nombre de contraintes en particulier leur cherté et l’absence d’une neutralité fiscale faussant la compétitivité entre ces produits et les produits bancaires conventionnels. Si plusieurs chercheurs et experts s’accordent sur ce constat, les mécanismes de l’explication de cette situation peinent à être formalisés théoriquement et n’ont fait que rarement l’objet de travaux empiriques.  Par ailleurs, la rareté des travaux ayant intégré la variable fiscale dans la structure des coûts de ces  produits  surtout dans le contexte marocain, a constitué une seconde motivation pour mener notre travail. L’intérêt de notre article est d’analyser la structure des coûts des produits participatifs et d’évaluer ensuite l’impact de la fiscalité sur leurs coûts.

Mots clés : Coût des produits participatifs, neutralité fiscale, ajustements fiscaux.