La loi n°33-06 sur la titrisation : vers un accueil des sukuk au Maroc

Résumé

L’utilité pour les opérateurs financiers  de la titrisation, en tant que mécanisme juridique novateur, a été confirmée depuis longtemps. Le retard pris par le Maroc en la matière, l’a été pour la bonne cause puisque nous disposons aujourd’hui d’un cadre juridique complet pour la titrisation qui s’étend également au volet islamique. Pour  diversifier ses sources de financement et pour attirer une partie d’investisseurs sensible à l’argument religieux, le Maroc a modifié le cadre juridique de la titrisation en permettant d’émettre  des certificats d’investissement compatibles avec la charia appelés Sukuk. Pour intégrer ce moyen de financement le Maroc a été obligé de réformer la loi sur la titrisation. Cette réforme constitue aujourd’hui un tournant décisif pour le pays. La titrisation islamique pourra apporter une réponse au manque de liquidités qui empêche généralement le développement de l’Etat et des entreprises.