La fraude fiscale par sous déclaration du revenu: une décision en présence de risque, Revue de littérature et états des lieux
Résumé
Au terme de cet article, on peut avancer que ce travail a pour objectif de faire le point sur la problématique de la fraude fiscale, partant d’une vision théorique du phénomène, à l’aide du modèle fondateur d’Allingham et Sandmo (1972), autrement dit d’étudier l’impact du taux d'imposition, du contrôle fiscal et du taux de pénalisation sur la fraude fiscale.
Le modèle affirme que les décisions des contribuables dépendront de leur indice d’aversion au risque relatif. Si l'indice augmente, le résultat est positif, ce qui signifie que le revenu déclaré a augmenté. Si l'indice est décroissant, le signe de l'expression est négatif, ce qui signifie que le revenu déclaré diminue.
Le montant du revenu qu'il déclarera dépendra de son taux d'imposition, de la possibilité de contrôle et du taux de pénalisation reçues lors de sa découverte.
Au Maroc, le contrôle fiscal est la pierre angulaire dans la lutte contre la fraude fiscale, pour cela il doit être musclé. Les recettes résultant des contrôles sont de 17,7 milliards de DH en 2018, soit une hausse de 46% par rapport à 2017.
Les dépenses publiques sont couvertes par un taux d’imposition très élevé, les effets de la politique fiscale conduisent les comportements des contribuables vers la fraude. Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, 1% des entreprises seulement payent 80% des recettes.
En ce qui concerne les sanctions, la législation marocaine ne définit pas expressément l’infraction ‘’fraude fiscale’’ mais elle se contente de réprimer certaine situation qui peuvent présumer de l’existence d’une fraude.