La responsabilité internationale en cas de pollution marine par les hydrocarbures

Résumé

Les activités humaines en mers et océans ont constituées pendant des années un risque très dangereuse vu le nombre important des nuisances dans le milieu marin. Le transport par voie maritime a connu un essor en terme quantitatif des marchandises assez important. En effet, ses sont plus de 50000 navires qui naviguent chaque année à travers les océans avec un total de 8.7  milliards de tonnes transportées par des navires assurant 90% du trafic mondial. Une telle situation engendre des dégâts pour l’environnement marin, notamment pour l’équilibre de l’écosystème et de la biodiversité marine à cause des déversements des hydrocarbures qui se propagent très vite constituant des marées noires difficile à combattre. Il en résulte que Les déversements des hydrocarbures en mer avaient pris de l’ampleur et causent des réactions au niveau mondial et ont poussé les législateurs de s’offenser au delà de la prévention et de la lutte contre la pollution marine, aux questions de responsabilité et d’indemnisation. C’est alors que des conventions sont apparues, établissent un régime innovateur de responsabilité et d’indemnisation qui ne se fonde plus essentiellement sur la conduite des responsables de pollution.

             Les premières règles internationales de responsabilité et d’indemnisation ont intéressé les substances nucléaires. L’autre volet des conventions concerne la réparation et la responsabilité des dommages de pollution par le pétrole. Ces conventions posent le principe de la responsabilité objective et tentent d’instaurer un cadre international d’assurance de la responsabilité obligatoire. Chose qui n’est pas toujours facile, en raison du chevauchement et de la divergence des intérêts entre les responsables de la pollution et les victimes