LA REFORME FISCALE : La mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19
Mots-clés :
fiscalité, Maroc, loi cadre, réforme, taxation, Morocco, framework law, reformRésumé
Animé par la volonté de positionner le Maroc à l’avant-garde de pays démocratique. La vision de Sa Majesté le Roi Med VI a placé le Royaume sur une trajectoire nouvelle susceptible d’amener des bénéfices économiques sociaux et environnementaux considérables.
Le Maroc a initié depuis le début des années 2000, un processus de réformes sur les plans social, économique et environnemental, pour aboutir, au niveau institutionnel, à l’adoption de la Constitution de 2011, dans laquelle le pays a confirmé son choix irréversible pour la démocratie et a consacré, à travers ce texte fondateur, l’obligation pour l’État d’instaurer un système fiscale juste et équitable.
Cette question est de fait abordée dans la nouvelle Constitution à travers les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances.
Le présent article se concentre sur la réforme fiscale en tant que levier de développement économique et social du pays ; permettant d’accompagner les réformes en cours. A cet égard, la problématique suivante est examinée : Dans quelle mesure la réforme a-t-elle pu remédier aux dysfonctionnements du système fiscal ? Et comment peut-on surpasser les limites de cette réforme ?
Abstract:
Driven by the desire to position Morocco at the forefront of a democratic country. The vision of His Majesty King Med VI has placed the Kingdom on a new trajectory that is likely to bring considerable economic, social and environmental benefits.
Since the early 2000s, Morocco has initiated a process of social, economic and environmental reforms, culminating, at the institutional level, in the adoption of the 2011 Constitution, in which the country confirmed its irreversible choice for democracy and enshrined, through this founding text, the obligation for the State to establish a fair and equitable tax system.
This issue is in fact addressed in the new Constitution through Articles 39 and 75, clearly marking the principle of equality before taxation, and attributing to the representatives of the nation in parliament the general competence in tax matters, through the vote on the finance law.
This article focuses on tax reform as a lever for the country's economic and social development; to support ongoing reforms. In this respect, the following issue is examined: To what extent has the reform been able to remedy the dysfunctions of the tax system? And how can we overcome the limits of this reform?
Références
• Commission Spéciale du Modèle de Développement. (2021, Avril). Rapport général sur le nouveau modèle de développement.
• Conseil Economique, Social et Environnemental. (2012). Le Système Fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale (Auto-Saisine n° 9/2012).
• Conseil Economique, Social et Environnemental. (2019). Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement (Auto-Saisine n° 39/2019).
• Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.
• Dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022.
• Dinar, B., & Mahzoum, A. (2022). La politique fiscale au Maroc entre les forces de l’inertie et les exigences d’un NMD. Revue Internationale des Sciences de Gestion, 5(2).
• Doghmi, H. (2020). La capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc (Document de travail). Bank Al Maghrib.
• Fonds Monétaire International. (2022, Février). Consultations de 2021 au titre de l’article IV. Communiqué de Presse et Rapport des Services du FMI.
• Hantem, A. (2021). La Fiscalité Locale Au Maroc : Un Nouveau Paradigme S’impose.
• Lagtati, K. (2021). La réforme fiscale au Maroc : le projet de loi cadre n° 69-19. Signatures internationales, 3, 396-399.
• Leroy, M. (2009). La sociologie fiscale. Enjeux sociopolitiques pour un dialogue avec les économistes. Socio-logos. Revue de l'association française de sociologie, 4.
• Ministère de l’Economie et des Finances. (2023). Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal. Projet de loi de finances 2023.
• NAJI, S. (2014). Les conventions fiscales internationales : Quel intérêt pour les pays en voie de développement? Revue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, 9-10.
• Note de présentation du Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
• Organisation de Coopération et de Développement Economique. (2021). Statistiques des Recettes Publiques en Afrique - Maroc.
• Recommandations de la Troisième Edition des Assises Nationales sur la Fiscalité de Skhirat. (2019, Mai).
• Code Général des Impôts.2024).
