La cour constitutionnelle : le contrôle de la validité des élections législatives

Auteurs-es

  • Alaoui Moulay Rachid

Résumé

La chambre constitutionnelle au sein de la cours suprême, conseil constitutionnel et aujourd’hui, avec la réforme constitutionnelle de 2011, une cour constitutionnelle. Trois étapes de la vie de la justice constitutionnelle marocaine marquées par des acquis démocratiques et une conservations des valeurs universelles et des droits fondamentaux.

Certes, la constitution de 2011, a «élargie le domaine de compétences de la cour, surtout à la lecture de l’article 133 et 55, puisque le premier permet de  soulever l’inconstitutionnalité de la cour à statuer sur la conformité conventions internationale à la constitution.

Mais puisque l’activité la plus absorbante de la cour constitutionnelle reste le contrôle de la validité des élections législatives, il nous parait judicieux d’apporter quelques éclaircissements à ce niveau, surtout à travers la validité du mandat et la validité de l’élection.

Biographie de l'auteur-e

Alaoui Moulay Rachid

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Aïn Sebaâ Casablanca.

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Publié-e

14-10-2024