La cour constitutionnelle : le contrôle de la validité des élections législatives
Résumé
La chambre constitutionnelle au sein de la cours suprême, conseil constitutionnel et aujourd’hui, avec la réforme constitutionnelle de 2011, une cour constitutionnelle. Trois étapes de la vie de la justice constitutionnelle marocaine marquées par des acquis démocratiques et une conservations des valeurs universelles et des droits fondamentaux.
Certes, la constitution de 2011, a «élargie le domaine de compétences de la cour, surtout à la lecture de l’article 133 et 55, puisque le premier permet de soulever l’inconstitutionnalité de la cour à statuer sur la conformité conventions internationale à la constitution.
Mais puisque l’activité la plus absorbante de la cour constitutionnelle reste le contrôle de la validité des élections législatives, il nous parait judicieux d’apporter quelques éclaircissements à ce niveau, surtout à travers la validité du mandat et la validité de l’élection.
