L’INFORMATISATION DU SECTEUR JUDICIAIRE AU MAROC
Mots-clés :
Informatisation, digitalisation, intelligence artificielle, technologie de l’information et de la communication, justice prédictive, cyberjustice, prédiction judiciaire.Résumé
Résumé :
Cet article parle de l'informatisation du secteur judiciaire au Maroc. Il démontre que le Royaume promeut la digitalisation d'une manière générale et que des actions ont déjà été entreprises. Il donne un aperçu sur l'état des lieux de l’informatisation du secteur judiciaire marocain et démontrent d’autres possibilités d’utilisation de la technologie informatique dans ce secteur, notamment par le biais de l’intelligence artificielle.
Abstract :
This article discusses the computerisation of the judicial sector in Morocco. It shows that the Kingdom is promoting digitalisation in general and that action has already been taken. It gives an overview of the current state of computerisation of the Moroccan judicial sector and demonstrates other possibilities for using computer technology in this sector, particularly through artificial intelligence.
Références
Textes législatifs et règlementaires
- Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
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- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Ouvrages
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Charte
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Rapports (colloque, séance de travail, etc…)
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- FAYE Sylvie, L’impact du numérique sur l’édition juridique, intervention dans la séance de travail dans la Cour de Cassation française le 30 septembre 2021, sous le thème « Justice et numérique », présidée par DIBIE Dorothée.
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- HAFTEL Bernard, Plateforme de règlement des litiges en ligne, dans la Colloque du 30 septembre 2021, sous le thème « Numérique et justice _ cycle Numérique, droit et société », DIBIE Dorothée, JOND-NECAND Estelle, HAFTEL Bernard, FAYE Sylvie, HAAS Gérard, Cour de cassation française.
- JOND-NECAND Estelle, Open data des décisions de justice, intervention dans la séance de travail dans la Cour de Cassation française le 30 septembre 2021, sous le thème « Numérique, droit et société », présidée par DIBIE Dorothée, participants : JOND-NECAND Estelle, HAFTEL Bernard, FAYE Sylvie, HAAS Gérard.
- Lemy D. Godefroy, Frédéric Lebaron, Jacques Lévy-Vehel, Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision, Rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019.
- Loïc CADIET, L'open data des décisions de justice - Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, Novembre 2017, Rapport à Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- Rapport rédigé par le groupe de travail présidé par Th. CLAY, L’arbitrage en ligne, http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2019/04/Rapport-arbitrage-en-ligne-Club-desjuristes-avril-2019.pdf , avril 2019
- Wassim HAJJAR, L’informatisation de la justice : le cas libanais dans Catherine Barreau et Najoua Djerad, Droit et numérique, Actes du Colloque international 20 et 21 novembre 2017, Presses de l’Université Saint-Esprit de Kaslik, 2019.
Note
- Note d’orientation générales pour le développement du digital au Maroc à l’horizon 2025, mars 2020.
Thèses
- Bertrand CASSAR, La transformation numérique du monde du droit, thèse pour le doctorat en Science juridique - Droit privé, Université de Strasbourg, 2020.
- C. CHARRE, L’étude informatique dans l’introduction et le suivi de l’instance, contribution au fonctionnement de la justice, thèse, Université Montpellier I, 2001.
- COLETTA Anaïs, La prédiction judiciaire par les algorithmes, thèse de doctorat Sciences juridiques, Université de Nîmes, 2021.
Articles
- Barraud (Boris), Le droit en datas : comment l’intelligence artificielle redessine le monde juridique, Revue Lamy droit de l’immatériel, 2019.
- Bruno DONDERO, Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ? , Recueil Dalloz 2017 page 532.
- Ivar TIMMER et Rachel RIETVELD in « Rule-Based Systems for Decision Support and Decision-Making in Dutch Legal Practice », revue Droit et société 2019/3 (N° 103), pages 517 à 534.
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Jurisprudences
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- C.J.U.E., 21 juillet 2011, Alcoa, C-149/09P, pt. 71.
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Dictionnaires
- Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, https://www.cnrtl.fr/
- Commission générale de terminologie et néologie, Vocabulaire de l’Economie et des Finances, 28 juil. 2001, NOR : CTNX0104972K.
- Dictionnaire Le Robert.
- Linternaute.fr
Webographie
- Définition de la digitalisation, https://www.digitall-conseil.fr/
- Les différentes formes de Legaltech, Le magazine français de la legaltech, disponible sur http://legal-tech.fr/les-differentes-formes-de-legaltech , consulté le 23/04/2022 à 09h54.
- Monia Zergane et Karim Ennassiri, Une histoire de l’informatique, publié le 07/01/2014, mis à jour le 28/01/2014, consulté le 24 janvier 2023, disponible sur https://archinfo01.hypotheses.org/770#:~:text=Le%20mot%20informatique%20a%20%C3%A9t%C3%A9,de%20%E2%80%9Cdata%2Dprocessing%E2%80%9D
- OPEN DATA, https://www.add.gov.ma/open-data
- Sara Ibriz, Droit : Mizan lance la plateforme d’arbitrage accéléré, 100% digitalisée, medias24.com, 11 octobre 2021, mod. 12 octobre 2021, disponible sur https://medias24.com/2021/10/11/droit-mizan-lance-la-plateforme-darbitrage-accelere-100-digitalisee/
- Site du laboratoire Cyberjustice au Canada : https://www.cyberjustice.ca/laboratoire/presentation/#:~:text=La%20cyberjustice%20est%20l'%C3%A9tude,des%20conflits%20%E2%80%93%20judiciaire%20ou%20extrajudiciaire
- https://www.legifrance.gouv.fr/
