DROIT SOCIAL MAROCAIN FACE A LA CRISE SANITAIRE

Auteurs-es

  • MARIEM KHAILI

Mots-clés :

COVID-19, Crise sanitaire, Droit du travail, Télétravail, santé et sécurité au travail.

Résumé

Resumé

 

De par le monde, la crise sanitaire a eu un grand impact sur les droits et la situation des salariés. Dans ce sens cet article se focalise sur les mesures d’urgence adoptées par le Maroc, pour faire face à la pandémie de la COVID-19. En effet, à côté des lois et décrets dérogatoires, plusieurs dispositions préexistantes dans le code du travail ont pu répondre à la crise, par contre d’autres questions restent sans réponses appropriées.

Abstract

 

Worldwide, the health crisis has had a great impact on the rights and situation of employees. In this sense, this article focuses on the emergency measures adopted by Morocco, to face the pandemic of COVID-19. Indeed, besides the laws and decrees, several pre-existing provisions in the labor code have been able to respond to the crisis, but other questions remain without appropriate answers.

Références

Ouvrages

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Rapports et communiqués

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Textes juridiques

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 Loi 65-99 relative au code du travail marocain.

Jurisprudence

 Cour d’appel de Besançon, 8 janvier 2014, n° 12/0229

 Cour d’appel de Nancy, 22 novembre

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Publié-e

03-07-2023