Le règlement des litiges cybernétiques : le cybertribunal comme tremplin d’accès à la justice au Maroc

Résumé

Résumé : Il faut que l’accès du prétoire soit relativement aisé pour les justiciables. D’ailleurs, toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable,  cela est un principe de l’accès à la justice consacré par la constitution.

Or, l’accès à la justice demeure un sérieux challenge en dépit de multiples efforts consentis. Les modalités d’accès à la justice doivent être fixées surtout pour les litiges nés du cyberespace, les litiges cybernétiques. Néanmoins, avec l’usage à profusion de l’internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, il est devenu possible de recourir à l’internet et aux TICs pour réclamer la résolution d’un conflit. C’est là l’idée du cybertribunal ou de l’e-justice qui repose sur la dématérialisation des procédures judiciaires et l’usage des moyens technologiques tels que la visioconférence, les plateformes d’accès à la justice, etc.

Dans la perspective de réflexion sur la cyberjustice, l’article arbore la problématique de l’accès à la justice par la l’e-justice et la dématérialisation des procès judiciaires. Tout en soulignant les avancées réalisées par le Royaume du Maroc dans sa propension à moderniser son système judiciaire, nous décryptons les apports du numérique dans la promotion de l’accès à la justice et les défis à devoir relever pour mettre sur pieds une véritable cyberjustice.

Abstarct:

 Access to the courtroom must be relatively easy for litigants. Moreover, every person has the right to a fair trial and to a judgment given within a reasonable time, which is a constitutional principle of access to justice.

However, access to justice remains a serious challenge despite the many efforts. The modalities of access to justice need to be established especially for cyber disputes. Nevertheless, with the widespread use of the Internet and ICTs, it has become possible to use the Internet and ICTs to claim the dispute resolution. Then occurs the idea of cybercourt or e-justice, which is based on the legal procedures dematerialization and the use of technological means such as videoconferencing, online platforms for access to justice, etc. In this way of thinking about cyberjustice, the article aims to discuss the problem of access to justice through e-justice and the legal proceedings dematerialization. In highlighting the moroccan achievements in his propensity to modernize its judicial system, we decipher the contributions of digital technology in the promotion of access to justice and the challenges to be met in order to set up a real cyberjustice.