La crise sanitaire face au droit du travail Quelques réflexions sur le « droit de retrait »
Mots-clés :
droit de retrait, menace, code de travail, inexécution de travail, pandémie, Obligations, responsabilité, relation de travail.Résumé
La peur du salarié qui estime que sa situation de travail présente un danger grave qui menace sa vie ou sa santé peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait.
Dans le droit du travail, nous allons traiter le sort du salarié ayant fait usage du « droit de retrait » lorsque sa vie ou sa santé sont mises en danger. Outre ces informations, nous sommes face au droit du travail et à quelques réflexions et hypothèses du droit de retrait.La piste de réflexion que nous adopterons est la suivante :
Axe I : L’optique marocaine du droit de retrait à l’épreuve du Covid-19
Axe II : Les conséquences du droit de retrait à l’épreuve du Covid-19
Références
AUDIGUIER Pierre, La rupture du contrat de travail, Ed., AFNOR, 2011, Paris, p.43. DARSA Jean-David, Les risques opérationnels de l’entreprise, un environnement toujours plus risqué ?, Ed., GERESO, Paris, 2013.
BAAKILI Amine, « Directives de l’Ordre des Experts-Comptables relatives aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse », Réunion du Conseil National du 9 Avril 2020.,
KIERZEK Gérald, Fanny BERNARDON, Coronavirus, comment se protéger ? 50 questions-réponses, Ed., ARCHIPOCHE., Paris, 2020,
PREVALET Martial, La gestion des risques dans la Fonction Publique, Gestion de crise dans une direction ou un service, Ed., GERESO, 2e édition, Paris, 2020.
VILLANI Cédric, L’IA, une énérgie précieuse à canaliser, Livre Blanc IA, Paris, Ed., Ed., CCI ESSONNE, 2019.
Article
BADAOUI Saroit, « Le fait du Prince dans les contrats administratifs », In : Revue internationale de droit comparé, 1956, n°8-1.
.
Jurisprudences
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 23 novembre 1950.
Arrêt du T. Adm. De Casablanca, ordonnance du juge des référés n°239 du 23 mars 2020, dossier n°358/7101/2020.
Arrêt de la C. App. Adm. De Rabat, Arrêt n°210 du 26 mars 2020, Dossier n°422/7202/2020.
ATTALI Jacque, « Une pandémie permettra d’instaurer un gouvernement mondial », 2009.
Loi et Webographies
Décret-loi n°2.20.292 et le décret 2.20.292 et le décret 2.20.293 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire ont été publiés, le 24 mars 2020, au bulletin officiel n°6867
La loi n°65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).
Convention C111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, Organisation internationale du travail, Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Guide pratique de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Santé et sécurité au travail pour les entreprises marocaines, , Commission Emploi et Relation Sociales.
https://la revue.squirepattonboggs.com/impact-du-covid-19-sur-vos-contrats-sous-droit-prive.html consulté le 10 avril 2020.
https://www.avocats-mathias.com/actualites/force-majeure-impacts-contrat consulté le 10 avril 2020.
