EVALUATION DES SYSTEMES JUDICIAIRES : UN CADRE D’ANALYSE THEORIQUE
Mots-clés :
Système judiciaire, Moyens de la justice, Résultat de l’activité judiciaire, efficacité judiciaire, Instruments d’évaluation.Résumé
Résumé :
L'évaluation des systèmes judiciaires revêt une importance cruciale pour comprendre et analyser leur efficacité, leur fonctionnement et leur capacité à dispenser une justice équitable. Or, les principaux programmes d’évaluation des systèmes judiciaires menés au Maroc et à l’échelle mondiale restent pour l’heure insatisfaisants pour envisager l’ensemble des effets directs et indirects des moyens sur le résultat de l’activité judiciaire. Nous nous attacherons dans cet article à examiner ces programmes d’évaluation à fin d’identifier les lacunes et les défis, et de proposer un cadre d’analyse théorique du fonctionnement des systèmes judiciaires, tout en adoptant une perspective critique pour analyser les différents aspects des systèmes judiciaires qui concernent les moyens (humaines, financiers, logistiques, technologiques…) et les modalités de la mise en application des normes au sein des institutions judiciaires.
The evaluation of judicial systems is crucial to understanding and analyzing their effectiveness, functioning, and ability to provide fair justice. However, the main evaluation programs of the judicial systems conducted in Morocco and globally remain unsatisfactory at the moment when considering all the direct and indirect effects of the means on the result of the judicial activity. In this article, we will examine these evaluation programs in order to identify gaps and challenges and to propose a framework for theoretical analysis of the functioning of judicial systems, while adopting a critical perspective to analyze the different aspects of the judicial systems that concern the means (human, financial, logistical, technological, etc.) and the modalities of the implementation of standards within the judicial institutions.
Références
Achenchabe Y. & Akaaboune M. (2021). «Efficiency and Productivity Evaluation of the Moroccan Judicial System». European Scientific Journal, ESJ, 17 (27), 282.
Barbut.L ; Berriet-Solliec Marielle ; Thomas Peguy, (2014) « L'évaluation de politique publique : une pratique d'amélioration du fonctionnement des institutions publiques en tension entre efficience et pluralisme », In : Pouvoirs locaux n° 99 p. 15-26 ;
Bargues, C. and S. Ferey in E. Breen (2002.), « Les référents de l'image publique de la justice », Evaluer la justice, coll Droit et Justice, Presses Universitaires de France, 175-195.
Boris.B. (2016). « L’analyse économique du droit». In La recherche juridique (les branches de la recherche juridique), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, p. 141 s.
Breen, E. (2002) « Evaluer la justice », coll. Droit et Justice, Presses Universitaires de France.
Buscaglia E. et M. Dakolias, (1999), «Comparative international study of court performance indicators: a descriptive and analytical account», Washington, DC: World Bank, 50p.
Chantrel E., R. Giraud et S. Guibaud, (2002), « Quelques pistes d'analyse économique », dans E.Breen (sous la direction de), Evaluer la justice, Presses Universitaires de France, p. 240-273
Chiara.A « Machine learning in criminal justice: a philosophical enquiry». (2019).
COASE. A, « The Problem of Social Cost », Journal of Law and Economics 1960, p. 1 s.
Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice, (2014), « Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ » Edition 2014 (données 2012), Les Etudes de la CEPEJ n° 20, Conseil de l’Europe.
Commission Européenne pour la performance de la justice (2018) ; « Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice » les études de la CEPEJ N°26, Conseil de l’Europe.
Deffains. B (2007) « Introduction à l’analyse économique des systèmes juridiques » ; Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) | ; Revue économique.
Deffains B. et L. Roussey, (2011), « The multiplier of public expenditure on justice: The case of rental litigation », Review of Law and Economics, vol. 7(1), p. 249-269.
Deffains B. et M. Doriat-Duban, (2001), « Equilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix », Revue Economique, vol. 52(5), p. 949-974
D. DANET, « Le droit économique doit-il être hayékien ? », RIDE 1995, p. 407 s.
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), (2014) « la justice marocaine en chantier :des réformes essentielles, mais non suffisantes pour la protection des droits de l’Homme » édition française, 39.
FEREY.S, « Une histoire de l’analyse économique du droit – Calcul rationnel et interprétation du droit », Bruylant (Bruxelles), coll. Droit et économie, 2009
François, B., in L. Cadiet and L. Richier (2003) « Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion », Réforme de la justice, réforme de l’Etat, coll. Droit et Justice, Presses Universitaires de France.
Hin-Yan Liu. (2021) «AI Challenges and the Inadequacy of Human Rights Protections. Criminal Justice Ethics» 40:1, pages 2-22.
Kirat T., (2010), « Performance-based budgeting and management of judicial courts in France: an assessment », International Journal for Court Administration, n° 2, p. 1-9.
Ludivine.R, « Enjeux théoriques et opérationnels de l’analyse économique du système judiciaire » ; Revue Économie et Institutions, 24 ;
LIENHARD A., KETTIGER D. (2011), « Research on the caseload management of courts: methodological questions», Utrecht Law Review, Vol. 7 (1), pp. 66-73.
Marshall D. (2011), « Les tribunaux à l’heure de la performance » dans B. Frydman et E. Jeuland (sous la direction de), Le nouveau management de la justice et l’indépendance des juges, Dalloz, p. 11-21.
Medvedeva, M., Vols, M. & Wieling, M. « Using machine learning to predict decisions of the European Court of Human Rights ». Artif Intell Law 28, 237–266 (2020).
MEF (2015a). « Guide de la Performance » (Guide). Ministère de l’Economie et des Finances au Maroc.
MEF (2015). « Loi Organique n° 130-13 relative à la Loi de Finances (LOF) », Ministère de l’économie et des finances au Maroc. Bulletin Officiel N°6370- 1er ramadan 1436 (18 juin 2015).
Mina-Claire Prigioni (2014) « Le management de juridiction : Analyse comparative de l’organisation et du fonctionnement managérial de cinq juridictions du pouvoir judiciaire à Genève » Cahier de l’IDHEAP 287, Lausanne.
Schneider M. R, (2005), « Judicial career incentives and court performance: An empirical study of the German labour courts of appeal », European Journal of Law and Economics, vol. 20(2), p. 127-144.
STIGLER. G, « The Theory of Economic Regulation », Bell Journal of Economics and Management Science 1971 n° 2, p.3.
STROWEL.A, « Utilitarisme et approche économique dans la théorie du droit – Autour de Bentham et de Posner », Arch. phil. droit 1992, p. 143 s.
