Consolidation des comptes publics et soutenabilité budgétaire au Maroc: Impact sur l’encours de la dette intérieure

Résumé

L’impératif de fournir une information comptable claire, précise et sincère en temps opportun à dessein des investisseurs, bayeurs de fonds, et acteurs du marché financier à l’échelle internationale, place le Maroc en plein centre d’une réforme globale de sa comptabilité publique, visant à en asseoir une nouvelle architecture. La comptabilité publique,  de nature tridimensionnelle, comprend une comptabilité générale, une comptabilité budgétaire et une comptabilité d’analyse des coûts.

   En effet, la comptabilité générale de l’Etat permet la tenue de toutes les opérations prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent par leur fait générateur abstraction faite de leur date de paiement ou d’encaissement. Elle est donc basée sur le principe de la « constatation des droits et obligations », ce qui renvoie à des traitements comptables complexes nécessitant le plus souvent un recours à des opérations d’inventaires échelonnées sur des horizons temporels espacés. La comptabilité budgétaire, nettement plus pratique puisqu’elle reflète l’exécution du budget tel qu’il a été présenté et voté, permet aux responsables qu’ils soient ordonnateurs, sous-ordonnateurs ou comptables publics de gérer les crédits et d’assurer un suivi quasi-quotidien des opérations, au moyen de traitements comptables plus simples à comprendre et à interpréter. La comptabilité d’analyse des coûts qui prend source dans la comptabilité générale, vise à retracer, - en les analysant -  les coûts des différents projets engagés dans le cadre des programmes budgétaires.

  La consolidation des comptes publics se veut plus que jamais un instrument incontournable de pilotage, de bonne gouvernance et de mise en œuvre des politiques publiques aux normes et standards internationaux.

  La soutenabilité budgétaire réfère à la capacité de l’Etat d’honorer ses engagements en matière de solvabilité des administrations publiques, de maintien d’une croissance économique stable, de la stabilité du volume des impôts et de l’équité intergénérationnelle.

   La dette intérieure quoique financièrement-parlant, représente une charge pour le budget de l’Etat, elle constitue néanmoins un mécanisme de soudure formidable de ses finances publiques au moment des crises de sous-liquidités en vue de répondre à des besoins urgents de financement en interne de l’économie nationale, surtout que l’Etat s’endette en monnaie nationale, et ne rembourse le long de la période d’emprunt que les intérêts, le capital étant remboursable à terme échu. Ajoutant à cela la règle d’or disant que l’encours de la dette intérieure n’est jamais une dette certaine à proprement-dite, vu que seuls les souscripteurs qui prennent la précaution de garder leurs titres et de les faire valoir à l’échéance, prétendent au remboursement effectif de leurs souscriptions, faute de quoi, lors de la perte ou du vol des titres, ou du décès de leur titulaire qui garde en secret le lieu de leur conservation, ou encore de leur prescription par exemple, l’Etat ne rembourse pas.

  Ceci-dit, nous débattrons dans ce qui suit de l’impact conjugué de la consolidation des comptes publics et de la soutenabilité budgétaire sur le portefeuille de la dette intérieure au Maroc, en rapport avec ses objectifs de croissance économique et les perspectives d’élargissement de l’éventail de ses investissements.