De la réforme de compensation à la généralisation du système de protection sociale: Un chantier structurant pour le nouveau modèle du développement
Mots-clés :
la réforme de compensation, système de subvention, nouveau modèle de développement, protection sociale, revenu minimum de dignité.Résumé
La réforme partielle du système de compensation a permet de générer des manœuvres budgétaires et des ressources financières, qui pourraient être réaffectées au financement des politiques sociales et le soutien à la population défavorisée, et d’accélérer la refonte du système de protection sociale. En outre, le financement de la solidarité sociale nécessitera également de poursuivre la réforme du système du subvention à travers l’allocation des dépenses budgétaires qui lui sont consacrées au financement des transferts monétaires. Ainsi, le projet du « Maroc inclusion », dans le cadre du nouveau modèle du développement, recommande l’octroi d’un revenu minimum de dignité. Cependant, la poursuite de la réforme de compensation, est actuellement suspendu, en attendant la mise en places du registre social unifié.
ملخص
أتاح الإصلاح الجزئي لنظام المقاصة إمكانية خلق موارد مالية إضافية يمكن إعادة تخصيصها لتمويل السياسات الاجتماعية ودعم الفئات الهشة ، وتسريع إصلاح نظام الحماية الاجتماعية. بالإضافة إلى ذلك ، سيتطلب تمويل التضامن الاجتماعي أيضا استمرار إصلاح نظام الدعم من خلال تخصيص نفقات الميزانية المخصصة له لتمويل التحويلات المالية المباشرة . وهكذا ، فإن المشروع الاجتماعي « المغرب المندمج » المقترح في إطار النموذج التنموي الجديد ، يوصي بمنح حد أدنى من دخل الكرامة. في حين، قد تم تعليق متابعة إصلاح نظام المقاصة لحين إنشاء وتفعيل السجل الاجتماعي الموحد.
Références
- Assises Nationales de la Protection Sociale, rapport de synthèse, Rabat, 2018.
- Conseil Économique et Social, « Le rapport annuel 2012 », Rabat, 2013.
- Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), « Indemnité pour perte d’emploi : quelles alternatives à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale ? », saisine n° 32/2021.
- DAOUDI Lahcen, « de l’approche par secteurs aux priorités, contribution au débat sur le nouveau modèle de développement », finances news hebdomadaire, 6 mars 2018.
- EL OUAFI Nouredine, « le Marco solidaire ; projet pour une sociètè de confiance, rapport sur la réforme du système de compensation », Economie critique, 2011.
- Institut Montaigne, « protection sociale : une mise à jour vitale », rapport mars 2018.
- La banque mondiale, « rapport de suivi économique de la région Mena, vers un nouveau contrat social », Avril 2015.
- La commission spéciale sur le modèle de développement du Maroc, « Recueil des notes thématiques, des paris et projets du Nouveau Modèle de Développement », annexe 2, Rabat, avril 2021.
- La commission spéciale sur le modèle de développement du Maroc, « le nouveau modèle de développement », rapport général, Rabat, avril 2021.
- Le Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale, a été publié au B.O n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021).
- M. Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Présentation du Projet de loi cadre 09.21 relatif à la protection sociale, lundi 22 février 2021, devant les membres de la commission des finances, de la programmation et du développement économique, relevant de la Chambre des Conseillers.
- MAFAMANE Driss et QACHAR Abdelhakim, «Réforme de la caisse de compensation Marocaine: Quelle approche à adopter? », Revue d’Évaluation et d’Anticipation des Politiques Publiques - CEAPP, N° 2 (2015).
- Ministère de l’Économie et des Finances, Département des Affaires Générales et de la Gouvernance, la gouvernance du système de protection sociale, 2019.
- Ministère de l’Économie et des Finances, Royaume du Maroc, « rapport sur la compensation », projet de la loi de finances pour l’année 2021.
- Ministère de l’Économie et des Finances, Royaume du Maroc, « rapport sur la compensation », projet de la loi de finances pour l’année 2018.
- Ministère des affaires générales et gouvernance, « vision pour une politique intégrée de protection sociale au Maroc », avril 2016.
- Ministère des affaires générales et gouvernance, «Mapping des programmes de protection sociale au Maroc », 2015.
- Ministère des affaires générales et gouvernance, direction du budget, « loi de finances 2021 : les grandes lignes », revue Al Maliya spécial n°19, Janvier 2021
- Nations Unies, Guterres António, conférence Mandela, « Lutter contre les inégalités de la pandémie : Un nouveau contrat social pour une nouvelle ère », Juillet 2021.
- Sa Majesté le Roi Mohamed IV, le discours du Trône du 29 juillet 2019
- UNICEF, « situation des enfants au Maroc, analyse selon l’approche équité », Novembre 2019
- الجلسة الشهرية المتعلقة بالسياسة العامة، مجلس النواب، جواب رئيس الحكومة ذ. عبدالاله بنكيران عن سؤال : «إصلاح نظام المقاصة وتحسين القدرة الشرائية للفئات الاجتماعية الهشة»، البرلمان المغربي، 12 نونبر 2014.
- عبد الرفيع زعنون، «برامج الحماية الاجتماعية وممكنات تمفصلها مع سياسات الدعم الاجتماعي»، مجلة عدالة للدراسات القانونية والقضائية، عدد مزدوج 18/19 السنة الرابعة 2021، ص196.
- مجلس النواب، تقرير لجنة القطاعات الاجتماعية حول « مشروع قانون إطار رقم 09.21 يتعلق بالحماية الاجتماعية »، الدورة الاستثنائية مارس 2021، السنة التشريعية -20212020.
- محمد خيي، محمد الادريسي بخات، " تطوير منظومة الدعم الاجتماعي في المغرب لمواجهة تداعيات جائحة كورونا "، مجلة الدراسات المندمجة في العلوم الاقتصادية والقانونية والتقنية والتواصل، العدد الأول نونبر 2020.
- منشور رئيس الحكومة رقم 06/2018 في موضوع: إصلاح وحكامة منظومة الحماية الاجتماعية بالمغرب وإرساء قواعد لقيادتها وحكامتها، صادر بتاريخ 30 مارس 2018.
