L’AUTHENTICITÉ ET L'INTÉGRITÉ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Franckie Mahery RAHAJARITSIMBA

Résumé


Cet article analyse l’authenticité et l’intégrité de la signature électronique au Maroc en mettant un accent sur la reconnaissance d’un écrit électronique au temps de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et les apports de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Il démontre un aperçu de la cryptographie pour permettre de comprendre le processus de création et d’utilisation de la signature électronique. L’analyse met en évidence la différence et le rôle du certificat de conformité, du certificat électronique, de l’autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification électronique et des prestataires de service de certification électronique.

 

Abstract :

            This article analyses the authenticity and integrity of the electronic signature in Morocco, focusing on the recognition of an electronic document at the time of Law No. 53-05 on the electronic exchange of legal data and the contributions of Law No. 43-20 on trust services for electronic transactions. It provides an overview of cryptography to help understand the process of creating and using electronic signatures. The analysis highlights the difference and the role of the certificate of conformity, the electronic certificate, the national authority for the approval and supervision of electronic certification and the electronic certification service providers.


Mots-clés


Signature électronique, cryptographie, certificat de conformité, certificat électronique.

Texte intégral :

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