Réflexion autour du concept de la violence économique : étude comparée
Résumé
Pour protéger les attentes légitimes des contractants , l’analyse du concept de la violence économique dans le droit des contrats demeure important afin d’esquisser les spécimens phares pour l’instauration d’une sphère contractuelle prospérée et dynamique . Il s’agit en effet d’une notion prétorienne et protectrice , ainsi connue dans la Commun law sous la doctrine de l’economic duress . Le rôle pivot de cette notion dans la protection de la confiance légitime de contractant s’illustre surtout devant les circonstances actuelles exceptionnelles liées aux crises économiques et sanitaires .
La violence économique est parmi les concepts consolidés via la reforme du droit des contrats français, exigeant la protection de la partie vulnérable . Une réforme qui date du 10 février 2016, et qu’elle peut représenter un moyen d’acculturation législative au profit du DOC marocain .
Abstract:
The protection of the legitimate expectations represents an important pivot in contract law . For this reason , it is necessary to analyze the concept of economic violence for the establishment of a prosperous and dynamic contracting area. It is certainly a praetorian and protective notion , recognized in common law systems as « economic duress » . Furthermore , exceptional circumstances related to economic and health crisis requires the protection of legitimate expectation .
Economic violence is one of the concepts consolidated in the reform of French contract law, requiring the protection of the vulnerable contracting party. A reform which dates from 10 February 2016 , can represent an implement of legislative acculturation to improve the Dahir of obligations and contracts.
Mots-clés
Texte intégral :
PDFRéférences
Ouvrages :
Alain A. Levasseur , Le contrat en droit américain , Dalloz , Collection : Connaissance du droit ,1996
Bruno Deffains et Eric Langlais , Analyse économique du droit : Principes - Méthodes - Résultats , Edition de Boeck Université -Bruxelles , 1e édition ,2009 .
David Oughton and Martin Davis , Sourcebook on Contract Law , Cavendish Publishing Limited , London - UK , 2000.
Denis Mazeaud , Le droit européen des contrats et ses influences sur le droit français , In : Nouveaux défis du droit des contrats en France et Europe , Sous la direction de Gerald Mäsch, Denis Mazeaud et Reiner Schulze , European Law Publishers GmbH - Munich , 2009
François Ancel , Bénédicte Fauvarque-Cosson et Juliette Gest , Aux sources de la réforme du droit des contrats , Edition : Dalloz , Collection : Essai , 2017
Gérard Cornu , Vocabulaire juridique , Presses Universitaires de France –Paris, Éditions Point Delta , 2011
Muriel Fabre- Magnan , Les obligations , Presses Universitaires de France , Collection : Thémis Droit Privé , 2004
Mustapha Mekki , L’intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé , LGDJ – Delta , 2004
Jacques Flour , Jean-Luc Aubert et Eric Savaux , Droit civil : Les obligations : 1- L'acte juridique , Edition : Sirey , Collection : Sirey université , 13e édition , 2008
Jacques Ghestin , Traité de droit civil : La formation du contrat , LGDJ , 3e édition , 1993
Paul Roubier ,Théorie générale du droit : Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Dalloz , 2005
René Demogue , Traité des obligations en général : Les effets des obligations ,Tome 6, Librairie Arthur Rousseau –Paris, 1931
René Savatier , La théorie des obligations :Vision juridique et économique , Dalloz-Paris ,Troisième édition ,1974
Stéphane Saussier et Anne-Yvrande Billon , Économie des coûts de transaction , Collection :Repères, Éditions :La Découverte -Paris ,2007
Yves -Marie Laithier , Étude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat , L.G.D.J -Éditions Delta ,2004
Thèses :
Faustine Jacomino , Le contrôle objectif de l’équilibre contractuel : Entre droit commun des contrats et droit des pratiques restrictives de concurrence , Thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit , Université Côte d’Azur , Soutenue le 16 juillet 2018.
Franck Dudezert , De l’existence d’un principe de confiance légitime en droit privé ,Thèse pour le doctorat en droit ,Université de la Rochelle , Soutenue le 10 décembre 2016
Myriam Mehanna , La prise en compte de l’intérêt du cocontractant , Thèse de doctorat en droit , Université Panthéon –Assas , Soutenue le 13 Décembre 2014.
Articles :
Bernard Rudden et Philippe Juilhard , La théorie de la violation efficace , Revue internationale de droit comparé, Vol. 38 , N°4, Octobre-Décembre 1986.
Gwenaëlle Durand-Pasquier , Précisions sur la notion de violence économique : Précisions sur la notion de violence économique , Revue juridique de l'Ouest, Année 2002.
Hugo Barbier , La violence par abus de dépendance , La semaine juridique, Edition Générale - LexisNexis , N° 15 - 11 Avril 2016
Jacques Ghestin , Le contrat en tant qu'échange économique , Revue d'économie industrielle , Vol. 92 , 2e et 3e trimestres , 2000
Marie – Anne Frison- Roche , L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit , Petites affiches , 19 Mai 2005 , N°99
Stephen A. Smith , Contracting under Pressure: A Theory of Duress , The Cambridge Law Journal , Vol. 56, N° 2 ,July 1997.
Yannick Gabuthy , Analyse économique du droit : présentation générale , Revue : Économie & prévision , Année 2013/1-2, N° 202-203
Webographie:
Le site internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français : www.legifrance.gouv.fr
Renvois
- Il n'y a présentement aucun renvoi.