LE MANDAT COMMERCIAL : « LA RESPONSABILITE à DOUBLE TRANCHANT DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT »

Fathalah ELMENOUALI, Fatima Zahra TAHORI Fatima Zahra

Résumé


Connu comme le maillon fort et central de la chaine de transport, le commissionnaire de transport veille personnellement sur l’organisation de l’opération d’acheminement de la marchandise jusqu’au destinataire final. Ceci en respectant scrupuleusement les instructions de son donneur d’ordre. Cependant, le commissionnaire endosse une lourde responsabilité face à son commettant non seulement de son fait personnel, mais aussi des faits des sous-traitants dont il a fait appel pour assurer le transport de marchandises dans les meilleures conditions.

Mots-clés


Mandat commercial, commissionnaire de transport, responsabilité, obligation, intermédiaires de transport, mandant, mandataire.

Texte intégral :

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Références


• Guide de capacité professionnel, organisateur commissionnaire de transport, édition Celse, 2003

• Isabelle Bon-Garcin ; Maurice Bernadette ; Yves Reinhard, « Droit des transports », édition Dalloz, 2010,

• Van Wulpen, « Le secteur du transport et de la logistique au Maroc », Flanders Investment and Trade, 2014

• Denis chevalier ; François Duphil, « Transporter à l’international », 4édition Foucher, 2009

• François Collart Dutilleul ; Philipe Delebecque, « Contrat civils et commerciaux », 8édition, Dalloz, 2007

• بوعبيد عباسي؛ العقود التجارية المطبعة الوطنية؛ مراكش ؛2013;


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