LE MANDAT COMMERCIAL : « LA RESPONSABILITE à DOUBLE TRANCHANT DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT »
Mots-clés :
Mandat commercial, commissionnaire de transport, responsabilité, obligation, intermédiaires de transport, mandant, mandataire.Résumé
Connu comme le maillon fort et central de la chaine de transport, le commissionnaire de transport veille personnellement sur l’organisation de l’opération d’acheminement de la marchandise jusqu’au destinataire final. Ceci en respectant scrupuleusement les instructions de son donneur d’ordre. Cependant, le commissionnaire endosse une lourde responsabilité face à son commettant non seulement de son fait personnel, mais aussi des faits des sous-traitants dont il a fait appel pour assurer le transport de marchandises dans les meilleures conditions.Références
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• Isabelle Bon-Garcin ; Maurice Bernadette ; Yves Reinhard, « Droit des transports », édition Dalloz, 2010,
• Van Wulpen, « Le secteur du transport et de la logistique au Maroc », Flanders Investment and Trade, 2014
• Denis chevalier ; François Duphil, « Transporter à l’international », 4édition Foucher, 2009
• François Collart Dutilleul ; Philipe Delebecque, « Contrat civils et commerciaux », 8édition, Dalloz, 2007
• بوعبيد عباسي؛ العقود التجارية المطبعة الوطنية؛ مراكش ؛2013;
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Publié-e
27-04-2022
