Le cadre législatif de l’exploration et la recherche minière au Maroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13
Mots-clés :
Maroc, Secteur minier, le cadre juridique, le cadre réglementaire, l’exploration minière, la recherche minière.Résumé
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIP en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les principaux points liés aux aspects juridiques et réglementaires de l’exploration et la recherche minière au Maroc, qu'ils soient émis par le pouvoir législatif ou l'autorité exécutive. Cette législation est, aussi, discutée dans le cadre historique ce qui permet de mettre la lumière sur la législation ancienne, les dispositions « coloniales » du dahir 1951, mais surtout permettre une comparaison faisant ressortir les points forts et les lacunes du nouveau code minier marocain.Téléchargements
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