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Retard de paiement en droit musulman : étude comparative avec le droit malaisien et le droit européen


 
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1. Title Title of document Retard de paiement en droit musulman : étude comparative avec le droit malaisien et le droit européen
 
2. Creator Author's name, affiliation, country Abdelaziz EL HAMMAOUI; Ibn Zohr University (UIZ) National School of Trade & Management (ENCG); Canada
 
2. Creator Author's name, affiliation, country Abdelmajid HMAITTANE; E.N.C.G – A - Université Ibn Zohr, Agadir; Morocco
 
3. Subject Discipline(s)
 
3. Subject Keyword(s) Retard de paiement; institutions financières islamiques; intérêts; ta’widh; gharama
 
4. Description Abstract

Si le retard de paiement constitue un sérieux problème pour l’ensemble des entreprises de l’économie, il revêt une importance toute particulière pour institutions financières islamiques. En effet, la double soumission aux lois nationales et au droit musulman complique le problème et impose que toute solution soit conforme à ces deux groupes de lois.

Ainsi, bien que le droit conventionnel propose des solutions aux retards de paiement, celles-ci sont basées sur les intérêts et par conséquent ne sont pas conformes au droit musulman. En Malaisie, le législateur a essayé de remédier à une telle lacune en amendant la réglementation en vigueur pour l’adapter aux institutions financières islamiques. Principalement, deux éléments ont été introduits à savoir la compensation (ta’widh) et la pénalité (gharamah) comme des équivalents spécifiques pour ces institutions. Le présent papier évalue cette nouvelle réglementation malaisienne en la comparant aux éléments de la directive européenne en la matière. Cette approche comparative montre que les solutions malaisiennes de lutte contre le retard de paiement reproduisent l’essence des résolutions conventionnelles.

 
5. Publisher Organizing agency, location
 
6. Contributor Sponsor(s)
 
7. Date (YYYY-MM-DD) 09-08-2019
 
8. Type Status & genre Peer-reviewed Article
 
8. Type Type
 
9. Format File format PDF (Français)
 
10. Identifier Uniform Resource Identifier https://revues.imist.ma/index.php/IREF/article/view/17418
 
11. Source Title; vol., no. (year) The International Revue of Entrepreneurial Finance; Vol 2, No 1 (2019)
 
12. Language English=en fr
 
13. Relation Supp. Files
 
14. Coverage Geo-spatial location, chronological period, research sample (gender, age, etc.)
 
15. Rights Copyright and permissions Copyright (c) 2019 The International Revue of Entrepreneurial Finance