La réforme fiscale au Maroc

Résumé

A travers le monde, la fiscalité est considérée à la fois comme une importante source de financement pour les Etats et un tremplin pour encourager les investissements intérieurs et étrangers. Au Maroc, elle permet de couvrir une part importante du besoin de financement de l’économie. Notamment, pour l’année budgétaire 2016, les recettes fiscales inscrites au Titre III de la loi de finance représentent plus de 196 milliards de dirhams soit 92.4% des recettes ordinaires du budget général. Economistes et praticiens ont émis en 2013 des recommandations sur la fiscalité marocaine lors des 2èmes assises éponymes visant à favoriser l’équité du système fiscal, la compétitivité des entreprises et le civisme fiscal, l’élargissement de la fiscalisation au domaine de l’agriculture....

Depuis lors, les lois de finance mettent en application graduellement de nouvelles mesures qui seraient à même de répondre à ces nouvelles orientations tout en favorisant la soutenabilité des finances publiques. En quoi consiste cette réforme ? Les objectifs visés sont-ils bénéfiques à la santé économique de notre pays ? La réforme est-elle suffisante pour améliorer l’équilibre budgétaire ? Cet article propose dans un premier temps de relater le cadre théorique de la fiscalité, la terminologie et la revue de la littérature y relatives. Dans un second temps, tout en rappelant les avancées de la réforme fiscale au Maroc, il tente de répondre aux questions précitées.