Conduite de la politique budgétaire. Enseignements des expériences internationales et évidences des fonctions de réaction

Résumé

L’objectif de la présente contribution est de présenter, en premier lieu, les arguments en faveur de l’abandon des politiques budgétaires discrétionnaires ainsi que d’exposer les différentes règles budgétaires développées dans la littérature économique En second lieu, une brève description des expériences internationales en la matière a été effectuée dans le but de dresser un bilan pouvant servir de référence en matière de choix des objectifs numériques, de la procédure opérationnelle et d’identifcation des conditions économiques impliquant une certaine flexibilité quant aux restrictions budgétaires imposées par les règles En troisième lieu, plusieurs spécifcations de fonctions de réaction ont été empiriquement testées dans le but d’identifer la règle budgétaire implicite des autorités publiques S’agissant des résultats empiriques, trois fonctions de réaction ont été estimées s’intéressant respectivement à l’instrument défcit primaire, dépenses budgétaires et recettes fscales Ainsi, les estimations relatives à la fonction de réaction du solde primaire ont révélé que les autorités budgétaires semblent avoir un objectif prioritaire de croissance, comme en témoigne la valeur importante du paramètre lié à l’écart de production et dont le signe positif pointe vers une certaine procyclicité Bien que le paramètre de stabilisation de la dette se soit révélé signifcatif, le faible poids qu’il afche confrme que l’instrument défcit n’a pas joué un rôle prépondérant dans la stabilisation de l’emprunt. De leur côté, les paramètres de la règle budgétaire des dépenses font aussi ressortir une certaine priorité accordée à la croissance économique Cette conclusion semble cohérente avec le stade de développement du Maroc dans la mesure où les besoins en matière d’investissement dans les infrastructures économiques et sociales ainsi que dans la mise à niveau des secteurs productifs restent considérables Quoique la soutenabilité de la dette n’arrive qu’en deuxième position, la valeur du paramètre qu’elle afche dans la règle des dépenses laisse présager un intérêt signifcatif mais modéré Enfn, il semblerait ardu de conclure à l’effectivité d’une règle budgétaire des recettes fscales Néanmoins, le paramètre liant les recettes à l’écart de production, bien que très faible, pointe vers une certaine procyclicité qui traduirait une hausse des recettes fscales et donc vraisemblablement de la taxation dans les cycles économiques favorables.