Perception de l’équité fiscale et conformité du contribuable : Enquête exploratoire dans le contexte marocain

Siham MACHMOUME, Mohamed NMILI

Résumé


Au Maroc, 1 % des entreprises financent à elles seules 80 % de l’impôt sur les sociétés et 73 % de l’impôt sur le revenu est supporté uniquement par les salariés. Ces chiffres posent d’une manière indéniable la problématique de l’équité et donc de la répartition de la charge fiscale entre les contribuables marocains. Pourtant, de nombreuses études montrent que lorsque l’impôt est perçu comme équitable, il impacte favorablement la conformité du contribuable.

 

En prenant appui sur un corpus théorique qui met en exergue la relation entre l’équité fiscale et la conformité du contribuable, nous posons la problématique suivante : dans quelle mesure la perception de l’équité fiscale impacte-t-elle la conformité du contribuable ?

 

Pour y répondre, nous aborderons dans cet article d’abord, les différentes approches théoriques de l’équité fiscale et la relation supposée avec la conformité du contribuable, ensuite nous exposerons les résultats de notre étude empirique menée par questionnaire en mars 2021, auprès d’un échantillon de 300 contribuables marocains résidents dans la région de Fès-Meknès.

 

En effet, les résultats de notre étude quantitative, énoncent clairement une relation de cause à effet entre l’équité fiscale et la conformité du contribuable.


Mots-clés


Impôt, équité fiscale, justice fiscale, conformité fiscale, déterminants, impact.

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DOI: https://doi.org/10.48374/IMIST.PRSM/ame-v3i4.28919

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