Foncier industriel: Accès et modes de mobilisation au profit des investisseurs

Authors

  • kawtar chaari Institut Agronomique et Vétérinaire Hassa II
  • Moulay abdeslam ADAD
  • Mohamed ALAOUI
  • Tayeb TACHALLAIT

DOI:

https://doi.org/10.48346/IMIST.PRSM/ajlp-gs.v4i5.25802

Keywords:

Foncier, Foncier industriel, Régimes fonciers, Mobilisation du foncier industriel, Industrie, Cession, Location

Abstract

Au Maroc, le foncier est de plus en plus considéré comme un obstacle et une contrainte majeure sur plusieurs niveaux. Dans le secteur industriel le foncier est un levier essentiel à l’investissent, le développement qu’a connu le secteur industriel depuis lancement de Plan d’Accélération Industriel nécessite une importante assiette foncière pour répondre aux besoins des industriels. Devant cette situation, la mobilisation du foncier au profit des industriels s’avère une question primordiale.

Dans ce cadre, nous pouvons citer la problématique de la spéculation, la dualité du régime foncier, la diversité des statuts fonciers, la lenteur des procédures et la multitude des intervenants, mauvaise valorisation, etc.

Les problèmes soulevés ci-dessus suffisent, nous semble-t-il, pour illustrer l’urgence de penser à des solutions. C’est dans ce contexte que notre projet de fin d’étude se propose pour mettre en évidence les processus de mobilisation au profit des investisseurs à savoir : la cession et la location.

L’objectif de ce travail c'est de présenter les modes de mobilisation et les avantages et inconvénients de chacun, afin de répondre aux besoins des investisseurs.

References

Amar E. (1913), « L'organisation de la propriété foncière au Maroc-. Etude théorique et pratique - Accompagnée du règlement officiel provisoire sur la propriété foncière ». Paris : P. Geuthner

Ameur M. (1993), « Fès…ou l’obsession du foncier », ouvrage publié avec le concours du centre culturel français de Fes, Fascicule de recherche n°25, Tours

Bouderbala N. (1999), « Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc », in Jouve A.-M. (ed.), Bouderbala N. (ed.). Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb, Montpellier : CIHEAM, Cahiers Options Méditerranéennes ; n. 36

Bensouda Korachi T. (1998), « Vers la privatisation des terres : le rôle de l'Etat dans la modernisation des régimes fonciers au Maroc »

Decroux P. (2002), « droit foncier Marocain », édition La porte

Direction des Domaines (1997), « RAPPORT D’ACTIVITE Direction des Domaines de l’Etat »

Ministère de l’Agriculture (2005), « Prospective Maroc 2030, Agriculture 2030, quels avenirs pour le Maroc »

M'Hassni M., Feljy M. et Khalali H. (2003), « Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural », étude dans le cadre du 2nd FIG Regional Conference Marrakech, Morocco

La Banque mondiale (2008), « ETUDE MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME IV – Le marché du foncier industriel au Maroc : de nouveaux rôles pour L’Etat et les aménageurs privés, au service de la compétitivité industrielle », Rapport No. 69518 v4

Le rapport « le Tableau de bord sectoriel de l'économie marocaine, janvier 2019 »

Rapport annuel de la cour des comptes 2018 : Espace d’accueil industriel

Rapport « Foncier, facteur stratégique pour un développement durable et inclusif, garantissant équité et cohésion sociale », CESE

Paul Claval, « Réflexions sur la centralité », Cahiers de géographie du Québec 44, no 123, 2000 285p

Potin C. (1994), « aperçu sur les différentes références du droit au Maroc et sur la formation historique du droit foncier », Extrait d'un rapport de

Published

01-12-2021

How to Cite

chaari, kawtar, ADAD, M. abdeslam, ALAOUI, M., & TACHALLAIT, T. (2021). Foncier industriel: Accès et modes de mobilisation au profit des investisseurs. African Journal on Land Policy and Geospatial Sciences, 4(5), 638–649. https://doi.org/10.48346/IMIST.PRSM/ajlp-gs.v4i5.25802

Issue

Section

Land Policy and Regulatory Framework

Similar Articles

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >> 

You may also start an advanced similarity search for this article.