Action Publique et Dynamismes fonciers au Sénégal : Une Menace Probante des Acteurs Étatiques et Privés.

Abstract

Depuis l'alternance politique en 2000 au Sénégal, il est noté une prolifération de réformes dans différents domaines (éducation, santé, économie, etc.). Dans cette perspective, le domaine foncier n'est pas en reste comme annoncé dans la réforme agraire de 2004 relative à la loi d'orientation agro-sylvo-pastorale (qui n'a pas pu aboutir). Avec l'arrivée d'un nouveau régime en 2012, ce nouvel dynamisme de réformer le foncier est inscrit en première ligne dans l'agenda (planification, suivi et évaluation) des programmes gouvernementaux.

C'est ainsi que dans son allocution lors de la cérémonie d'installation de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF) le 27 mars 2013, le premier ministre de l'époque, a déclaré qu'aujourd'hui, la gouvernance foncière au Sénégal est malade, malade dans ses textes dont beaucoup ont vieilli (to commencer par la loi de 1964 sur le Domaine national), malade des transformations économiques, sociales, et démographiques, mais également malade du comportement de certains acteurs qu'il s'agissent de l'Etat ou des collectivités territoriales. Cette affirmation a clairement révélé que l’Etat devrait en faire une réforme pour moderniser le système foncier sénégalais en le rendant plus attractif et compétitif  face à la montée en  puissance de la mondialisation et de la corruption foncière. Cette nouvelle vision politique du Sénégal devrait être structurée et transparente pour une meilleure harmonisation des dynamismes fonciers à travers l'action publique et/ou privée. Autrement dit, les nouveaux dynamismes fonciers imposés par l'action publique n'encouragent pas eux-mêmes une telle posture de modernisation de la gestion foncière. Avec la montée en puissance du libéralisme économique, le secteur privé et les acteurs étatiques devraient attirer une vigilance particulière. C'est pourquoi la réforme foncière en cours au Sénégal doit prendre en compte les risques de privatisation et d'insécurité foncière (spéculations, accaparements à grande échelle, etc...). Les mesures de sécurisation foncière sont fragiles en l'état actuel, mais la logique de la marchandisation foncière est encore plus révélatrice. Les risques d'insécurité foncière sont dus en partie à des mesures de politiques foncières inadaptées au contexte local.