Le système fiscal au Maroc pendant la période du protectorat : le cas des impôts directs

Mohamed Motea

Résumé


A la veille du Protectorat, le Maroc disposait un système fiscale hétérogène et assez peu performant. Il comportait plusieurs catégories : les anciens impôts coraniques, les droits de portes, les droits de marchés, les droits de places et de ventes, les droits de douanes, l’impôt sur les propriétés bâties, l’impôt sur les commerces, les droits d’enregistrement et droit de timbre ; chacune de ces catégories était le témoin d’une étape particulière de l’évolution du pays au cours du siècle précédent.

Dès l’installation du Protectorat, les fiscalistes de la Résidence Générale procédèrent au remodelage de cet ensemble fiscal par la mise en place d’une fiscalité cohérente et harmonieuse conforme aux besoins d’un Etat moderne en aménageant, dans la mesure du possible, les divers éléments qui le constituaient ; compte tenu des nouvelles conjonctures économiques et politiques que connaissait le monde capitaliste, en l’occurrence le monde européen. D’autres éléments fiscaux furent crées pour couvrir les dépenses nécessaires au développement économique et social. Ainsi, le nouveau système fiscal marocain se caractérisait dans son ensemble par la modération de son assiette comparée au revenu national et par la prédominance des impôts directs par rapport aux impôts directs.  En ce qui concerne les impôts directs, comme le tertib, les patentes et les suppléments sur les patentes, les prélèvements et salaires leurs rendements étaient marqués par l’irrégularité dans le temps, enregistrant une nette évolution notamment après la deuxième Guerre mondiale.

 


Mots-clés


Mots clé : système fiscal – impôt direct – Protectorat - Tertib

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